Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Article 551
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Texte intégral
551.La liquidation de l’actif se fait de la manière prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 551.
551.La liquidation de l’actif se fait de la manière prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 551.
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